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SCI SEVEN

Active
Siren537 452 815SCI91770 SAINT-VRAINCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 452 815, SCI SEVEN est une SCI créée le 24 octobre 2011. Elle est domiciliée 5 rue des Orfevres, 91770 Saint-Vrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LERMIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
537 452 815
SIRET (siège)
537 452 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13537452815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 452 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
5 RUE DES ORFEVRES, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

Acquisitions et locations de biens immobiliers.

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

BH

BAPTISTE HIVERNIAU

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

FL

FRANCOISE LANNAUD

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

CL

CLAUDE LERMIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

Anciens dirigeants (1)

PH

Patrick Jean Christian Associé gérant : LERMIGNY Claude Jacques Simon HIVERNIAU

Associé gérant · de octobre 2011 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeActif

    537 452 815 00013 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : LERMIGNY Claude Jacques Simon en fonction le 24 Octobre 2011 ; Associé : LANNAUD Françoise Monique en fonction le 12 Février 2018 ; Associé : HIVERNIAU Baptiste en fonction le 12 Février 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 537 452 815. Le SIRET de son siège social est 537 452 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537452815.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par CLAUDE LERMIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 5 rue des Orfevres, 91770 Saint-Vrain.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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