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SCI SEVIAL

Fermée
Siren440 474 302SCI25150 VERMONDANSRadiée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 474 302, SCI SEVIAL est une SCI créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé 24 rue 24 rue de Neuchatel Vermondans, 25150 Vermondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE CASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI SEVIAL date du 9 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEVIAL

Dénomination
SCI SEVIAL
SIREN
440 474 302
SIRET (siège)
440 474 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66440474302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 474 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
24 RUE 24 RUE DE NEUCHATEL VERMONDANS, 25150, VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SEVIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIAL

SC

SEVERINE CASSARD

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEVIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25150 VERMONDANSSiègeFermé

    440 474 302 00013 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEVIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SEVIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIAL est 440 474 302. Le SIRET de son siège social est 440 474 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440474302.

Qui dirige SCI SEVIAL ?

SCI SEVIAL est dirigée par SEVERINE CASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVIAL ?

Le siège social de SCI SEVIAL est situé 24 rue 24 rue de Neuchatel Vermondans, 25150 Vermondans.

SCI SEVIAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEVIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI SEVIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIAL.

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