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SCI SEVILLE

Active
Siren980 433 718SCI25310 ABBEVILLERSCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 433 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE DES PRUNIERS 2 bis, 25310 Abbevillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par véronique GRANDJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVILLE

Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
980 433 718
SIRET (siège)
980 433 718 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42980433718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 433 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
2 B RUE DES PRUNIERS 2 bis, 25310, ABBEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLE

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers , et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVILLE

VG

véronique GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

DC

denis COTTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 ABBEVILLERSSiègeActif

    980 433 718 00015 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-09-30

  1. création

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 980 433 718. Le SIRET de son siège social est 980 433 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42980433718.

Qui dirige SCI SEVILLE ?

SCI SEVILLE est dirigée par véronique GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?

Le siège social de SCI SEVILLE est situé 2 B RUE DES PRUNIERS 2 bis, 25310 Abbevillers.

SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.

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