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SCI SFPAM

Active
Siren513 323 840SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 25 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SFPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 323 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SFPAM

Dénomination
SCI SFPAM
SIREN
513 323 840
SIRET (siège)
513 323 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17513323840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 323 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2009
Siège social
224 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SFPAM

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire à titre accessoire la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou non à l'objet de la societe

Finances de SCI SFPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SFPAM

SH

STEPHANIE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

CN

CAROLE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SFPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    513 323 840 00019 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SFPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SFPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SFPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SFPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SFPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SFPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-03

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI SFPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SFPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SFPAM est 513 323 840. Le SIRET de son siège social est 513 323 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513323840.

Qui dirige SCI SFPAM ?

SCI SFPAM est dirigée par STEPHANIE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SFPAM ?

Le siège social de SCI SFPAM est situé 224 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI SFPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SFPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SFPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFPAM.

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