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SCI SGDAC

Fermée
Siren503 084 436Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERadiée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 084 436, SCI SGDAC est une société civile créée le 5 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare le Sarmentel, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CAILLEUX, autre. SCI SGDAC a été radiée le 31 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SGDAC

Dénomination
SCI SGDAC
SIREN
503 084 436
SIRET (siège)
503 084 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56503084436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 084 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2008
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
PL DE LA GARE LE SARMENTEL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SGDAC

acquisition de tout immeuble ou terrain, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou terrains et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI SGDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SGDAC

DC

DANIEL CAILLEUX

Autre

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

AS

ALEVTINA SHIMCHUK

Autre

Établissements de SCI SGDAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    503 084 436 00016 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SGDAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SGDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SGDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SGDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SGDAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CAILLEUX Daniel nom d'usage : CAILLEUX n'est plus gérant. CAILLEUX Daniel nom d'usage : CAILLEUX devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SGDAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SGDAC ?

Le numéro SIREN de SCI SGDAC est 503 084 436. Le SIRET de son siège social est 503 084 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503084436.

Qui dirige SCI SGDAC ?

SCI SGDAC est dirigée par DANIEL CAILLEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SGDAC ?

Le siège social de SCI SGDAC est situé Pl de la Gare le Sarmentel, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI SGDAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SGDAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

SCI SGDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGDAC.

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