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SCI SHIVA

Active
Siren828 417 014SCI71960 BERZE-LA-VILLECréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SHIVA est une SCI immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 417 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Terres de Verize, 71960 Berze-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE DE TROGOFF COATALLIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SHIVA

Dénomination
SCI SHIVA
SIREN
828 417 014
SIRET (siège)
828 417 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86828417014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 417 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
4 LES TERRES DE VERIZE, 71960, BERZE-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SHIVA

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, la prise de garanties notamment réelles sur ces mêmes biens

Finances de SCI SHIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SHIVA

JD

JEANNE DE TROGOFF COATALLIO

Gérant

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

KH

KAI HEUSLER

Gérant

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SHIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 BERZE-LA-VILLESiègeActif

    828 417 014 00010 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SHIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SHIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SHIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHIVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SHIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-28

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI SHIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SHIVA ?

Le numéro SIREN de SCI SHIVA est 828 417 014. Le SIRET de son siège social est 828 417 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86828417014.

Qui dirige SCI SHIVA ?

SCI SHIVA est dirigée par JEANNE DE TROGOFF COATALLIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SHIVA ?

Le siège social de SCI SHIVA est situé 4 Les Terres de Verize, 71960 Berze-la-Ville.

SCI SHIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SHIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHIVA.

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