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SCI SIBA

Active
Siren382 085 157SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 12 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 085 157, SCI SIBA est une SCI créée le 12 juin 1991. Elle est domiciliée 1 rue Jean Campistron, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE BARGELE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIBA

Dénomination
SCI SIBA
SIREN
382 085 157
SIRET (siège)
382 085 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81382085157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 085 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1991
Siège social
1 RUE JEAN CAMPISTRON, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIBA

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI SIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBA

AB

ARLETTE BARGELE

Gérant

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    382 085 157 00016 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI SIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBA ?

Le numéro SIREN de SCI SIBA est 382 085 157. Le SIRET de son siège social est 382 085 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382085157.

Qui dirige SCI SIBA ?

SCI SIBA est dirigée par ARLETTE BARGELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIBA ?

Le siège social de SCI SIBA est situé 1 rue Jean Campistron, 31170 Tournefeuille.

SCI SIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBA.

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