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SCI SIBEL

Active
Siren801 473 398SCI26200 MONTELIMARCréée le 03 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIBEL est une SCI immatriculée le 3 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 473 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Magnanerie, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANES LAAMARTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIBEL

Dénomination
SCI SIBEL
SIREN
801 473 398
SIRET (siège)
801 473 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17801473398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 473 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2014
Siège social
9 ALL DE LA MAGNANERIE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIBEL

L'acquisition, l'administration, la gestion, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBEL

AL

ANES LAAMARTI

Autre

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

AY

AYHAN YILMAZ

Autre

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    801 473 398 00015 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-23

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIBEL est 801 473 398. Le SIRET de son siège social est 801 473 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801473398.

Qui dirige SCI SIBEL ?

SCI SIBEL est dirigée par ANES LAAMARTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIBEL ?

Le siège social de SCI SIBEL est situé 9 All de la Magnanerie, 26200 Montelimar.

SCI SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBEL.

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