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SCI SICA

Active
Siren799 047 907SCI09100 PAMIERSCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI SICA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 047 907. Son siège social est situé 6 Rte de Mirepoix, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAX BOMBAIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SICA

Dénomination
SCI SICA
SIREN
799 047 907
SIRET (siège)
799 047 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96799047907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 047 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
6 RTE DE MIREPOIX, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICA

Acquistion d'un terrain sis 3 bis route de Mirepoix, 09100 Pamiers, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour la mise à bail à construction en vue de l'édification de bâtiment commercial ou d'habitation

Finances de SCI SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICA

MB

MAX BOMBAIL

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

MB

MONIQUE BOMBAIL

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

MB

MARCEL BOZICECK

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

JM

JOELLE MONGE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

HB

Hugo BOMBAIL

Associé commandité

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

MB

Margaux BOMBAIL

Associé commandité

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

SB

Stéphane BOZICECK

Associé commandité

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

AB

Anthony BOZICECK

Associé commandité

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    799 047 907 00016 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SICA

Quel est le numéro SIREN de SCI SICA ?

Le numéro SIREN de SCI SICA est 799 047 907. Le SIRET de son siège social est 799 047 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799047907.

Qui dirige SCI SICA ?

SCI SICA est dirigée par MAX BOMBAIL, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICA ?

Le siège social de SCI SICA est situé 6 Rte de Mirepoix, 09100 Pamiers.

SCI SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICA.

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