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SCI SICORBAS

Active
Siren505 212 407SCI69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SICORBAS est une SCI immatriculée le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 212 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 Rte de Mornant, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX LYONNAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SICORBAS

Dénomination
SCI SICORBAS
SIREN
505 212 407
SIRET (siège)
505 212 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11505212407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 212 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
475 RTE DE MORNANT, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICORBAS

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI SICORBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICORBAS

Société anonyme intérêt collectif agricole SICODIS

Autre

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX LYONNAIS

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015

Anciens dirigeants (1)

GV

Guy Denis André Marie nom d'usage : VERGUIN Guy VERGUIN

Gérant · de juillet 2008 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SICORBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif

    505 212 407 00017 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICORBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICORBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICORBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICORBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICORBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SICORBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICORBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICORBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGUIN Guy Denis André Marie nom d'usage : VERGUIN n'est plus gérant. Société coopérative agricole SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX LYONNAIS devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI SICORBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SICORBAS ?

Le numéro SIREN de SCI SICORBAS est 505 212 407. Le SIRET de son siège social est 505 212 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11505212407.

Qui dirige SCI SICORBAS ?

SCI SICORBAS est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX LYONNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICORBAS ?

Le siège social de SCI SICORBAS est situé 475 Rte de Mornant, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

SCI SICORBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICORBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICORBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICORBAS.

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