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SCI SIGAL

Active
Siren901 105 643SCI71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 05 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 105 643. Elle est domiciliée 545 Rte d'Uxeau, 71320 Toulon-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BRETIN, autre.

Fiche d'identité de SCI SIGAL

Dénomination
SCI SIGAL
SIREN
901 105 643
SIRET (siège)
901 105 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79901105643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 105 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
545 RTE D'UXEAU, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGAL

gestion location immobilière

Finances de SCI SIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGAL

PB

PIERRE BRETIN

Autre

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

SI

SYLVIE IRIBAGIZA

Autre

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    901 105 643 00018 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI SIGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAL ?

Le numéro SIREN de SCI SIGAL est 901 105 643. Le SIRET de son siège social est 901 105 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79901105643.

Qui dirige SCI SIGAL ?

SCI SIGAL est dirigée par PIERRE BRETIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGAL ?

Le siège social de SCI SIGAL est situé 545 Rte d'Uxeau, 71320 Toulon-sur-Arroux.

SCI SIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAL.

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