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SCI SIGISMOND

Active
Siren534 632 518SCI74100 ANNEMASSECréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGISMOND est une SCI immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 632 518. Son siège social est situé 11 rue du Fossard, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIGISMOND

Dénomination
SCI SIGISMOND
SIREN
534 632 518
SIRET (siège)
534 632 518 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44534632518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 632 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
11 RUE DU FOSSARD, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGISMOND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SIGISMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGISMOND

CM

CATHERINE MOREL

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SIGISMOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    534 632 518 00021 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    534 632 518 00013 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SIGISMOND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGISMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGISMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGISMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGISMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGISMOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGISMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGISMOND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SIGISMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGISMOND ?

Le numéro SIREN de SCI SIGISMOND est 534 632 518. Le SIRET de son siège social est 534 632 518 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534632518.

Qui dirige SCI SIGISMOND ?

SCI SIGISMOND est dirigée par CATHERINE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIGISMOND ?

Le siège social de SCI SIGISMOND est situé 11 rue du Fossard, 74100 Annemasse.

SCI SIGISMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGISMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGISMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGISMOND.

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