CheckersLiquidations

SCI SIGN

Active
Siren379 154 974SCI76190 YVETOTCréée le 26 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 154 974, SCI SIGN est une SCI créée le 26 septembre 1990. Elle est domiciliée rue des Champs, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES MESELLATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIGN

Dénomination
SCI SIGN
SIREN
379 154 974
SIRET (siège)
379 154 974 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60379154974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 154 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
RUE DES CHAMPS, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGN

LA PROPRIETE PAR VOIE D ACQUISITION OU D APPORT, LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A SAINTE MARIE DES CHAMPS LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ; L AMENAGEMENT, L ENTRETIEN, LA REPARATION DESDITS BIENS ; LA LOCATION ET L ADMINISTRATION DE CES MEMES BIENS ; ETC..

Finances de SCI SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGN

GM

GEORGES MESELLATY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    379 154 974 00024 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 76190 HAUTOT-SAINT-SULPICEFermé

    379 154 974 00016 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SIGN

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGN ?

Le numéro SIREN de SCI SIGN est 379 154 974. Le SIRET de son siège social est 379 154 974 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379154974.

Qui dirige SCI SIGN ?

SCI SIGN est dirigée par GEORGES MESELLATY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIGN ?

Le siège social de SCI SIGN est situé rue des Champs, 76190 Yvetot.

SCI SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGN.

Entreprises similaires

Même activité à Yvetot

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Yvetot

Entreprises du même secteur à Yvetot

Entreprises à Yvetot

Toutes les entreprises à Yvetot