SCI SIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 139 642, SCI SIGNAL est une SCI créée le 7 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che de Chasse, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES SERVADIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIGNAL
- SIREN
- 505 139 642
- SIRET (siège)
- 505 139 642 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63505139642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 139 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 26 CHE DE CHASSE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGNAL
Acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGNAL
INSEEÉtablissements de SCI SIGNAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
505 139 642 00027 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
505 139 642 00019 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGNAL
INPIConformité de SCI SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/07654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIGNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIGNAL est 505 139 642. Le SIRET de son siège social est 505 139 642 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63505139642.
Qui dirige SCI SIGNAL ?
SCI SIGNAL est dirigée par GEORGES SERVADIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGNAL ?
Le siège social de SCI SIGNAL est situé 26 Che de Chasse, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Oullins-Pierre-Benite
- BOTRAGE69310 Oullins-Pierre-Benite
- Valeurs & Capital69600 Oullins-Pierre-Bénite
- BEGUIN SOUFFLOT69600 Oullins-Pierre-Bénite
- SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU69310 Oullins-Pierre-Benite
- SCI LE MARCEAU69310 Oullins-Pierre-Benite
- SCI CMP369310 Oullins-Pierre-Benite
- LES NOUVELLES TANNERIES69310 Oullins-Pierre-Benite
- FAMILLE DRESSAYRE69310 Oullins-Pierre-Benite
- SCI CROIX ROUSSE69310 Oullins-Pierre-Benite
- SCI J.A.D.69310 Oullins-Pierre-Benite
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oullins-Pierre-Benite
Entreprises du même secteur à Oullins-Pierre-Benite
Entreprises à Oullins-Pierre-Benite
Toutes les entreprises à Oullins-Pierre-Benite
