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SCI SIGNES

Active
Siren429 752 488SCI83000 TOULONCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 752 488, SCI SIGNES est une SCI créée le 1er mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av Augustin Gueymard le Parc du Baou, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL SIGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIGNES

Dénomination
SCI SIGNES
SIREN
429 752 488
SIRET (siège)
429 752 488 00032
N° TVA intracommunautaire
FR18429752488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 752 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2000
Siège social
142 AV AUGUSTIN GUEYMARD LE PARC DU BAOU, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNES

Acquisition de tous immeubles, la construction et la gestion des dits biens.

Finances de SCI SIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNES

MS

MICHEL SIGNES

Gérant

Depuis la création (01 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    429 752 488 00032 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820A

  • 13012 MARSEILLEFermé

    429 752 488 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702A

  • 13012 MARSEILLEFermé

    429 752 488 00024 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNES est 429 752 488. Le SIRET de son siège social est 429 752 488 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429752488.

Qui dirige SCI SIGNES ?

SCI SIGNES est dirigée par MICHEL SIGNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIGNES ?

Le siège social de SCI SIGNES est situé 142 av Augustin Gueymard le Parc du Baou, 83000 Toulon.

SCI SIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNES.

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