SCI SILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SILL est une SCI immatriculée le 16 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 709 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Puits, 62490 Vitry-en-Artois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SILL
INSEE- Dénomination
- SCI SILL
- SIREN
- 341 709 152
- SIRET (siège)
- 341 709 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40341709152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 709 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 1987
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILL
ACHAT, VENTE LOCATION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI SILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILL
INSEEÉtablissements de SCI SILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif
341 709 152 00019 · ouvert le 16 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2023F01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 14/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2014 · N° 14/03884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/09109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI SILL
Quel est le numéro SIREN de SCI SILL ?
Le numéro SIREN de SCI SILL est 341 709 152. Le SIRET de son siège social est 341 709 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40341709152.
Qui dirige SCI SILL ?
SCI SILL est dirigée par MICHEL LAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SILL ?
Le siège social de SCI SILL est situé 1 rue du Puits, 62490 Vitry-en-Artois.
SCI SILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILL.
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