SCI SILLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 698 421. Son siège social est situé 106 rue des Romains, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYVAZ ÖZALP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI SILLAGE
- SIREN
- 879 698 421
- SIRET (siège)
- 879 698 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76879698421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 698 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 106 RUE DES ROMAINS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILLAGE
acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non, locaux nus ou locaux meublés
Finances de SCI SILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILLAGE
INSEEÉtablissements de SCI SILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
879 698 421 00010 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILLAGE
INPIComptes annuels de SCI SILLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILLAGE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023002566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI SILLAGE est 879 698 421. Le SIRET de son siège social est 879 698 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76879698421.
Qui dirige SCI SILLAGE ?
SCI SILLAGE est dirigée par AYVAZ ÖZALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILLAGE ?
Le siège social de SCI SILLAGE est situé 106 rue des Romains, 68200 Mulhouse.
SCI SILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILLAGE.
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