SCI SILVESTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 473 644, SCI SILVESTRE est une SCI créée le 17 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue St Roch, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL SILVESTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SILVESTRE
INSEE- Dénomination
- SCI SILVESTRE
- SIREN
- 480 473 644
- SIRET (siège)
- 480 473 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480473644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 473 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 14 RUE ST ROCH, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVESTRE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI SILVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVESTRE
INSEEÉtablissements de SCI SILVESTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
480 473 644 00015 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILVESTRE
INPIComptes annuels de SCI SILVESTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVESTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVESTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SILVESTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVESTRE ?
Le numéro SIREN de SCI SILVESTRE est 480 473 644. Le SIRET de son siège social est 480 473 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480473644.
Qui dirige SCI SILVESTRE ?
SCI SILVESTRE est dirigée par EMMANUEL SILVESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SILVESTRE ?
Le siège social de SCI SILVESTRE est situé 14 rue St Roch, 05100 Briancon.
SCI SILVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVESTRE.
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