CheckersProcédures

SCI SINAY

Active
Siren995 346 665SCI09400 Tarascon-sur-AriègeCréée le 26 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 346 665, SCI SINAY est une SCI créée le 26 décembre 2025. Elle est domiciliée 4 RUE Pasteur, 09400 Tarascon-sur-Ariège. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yanis EL HADDOUCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SINAY

Dénomination
SCI SINAY
SIREN
995 346 665
SIRET (siège)
995 346 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58995346665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 346 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2025
Siège social
4 RUE Pasteur, 09400, Tarascon-sur-Ariège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINAY

Acquisition, gestion, administration, location et vente de biens immobiliers, réalisation de travaux de rénovation et de valorisation du patrimoine immobilier, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à la gestion immobilière.

Finances de SCI SINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINAY

YE

Yanis EL HADDOUCHI

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

LR

Laurence ROUZAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SINAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 Tarascon-sur-AriègeSiègeActif

    995 346 665 00012 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SINAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02207

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SINAY

Quel est le numéro SIREN de SCI SINAY ?

Le numéro SIREN de SCI SINAY est 995 346 665. Le SIRET de son siège social est 995 346 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58995346665.

Qui dirige SCI SINAY ?

SCI SINAY est dirigée par Yanis EL HADDOUCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINAY ?

Le siège social de SCI SINAY est situé 4 RUE Pasteur, 09400 Tarascon-sur-Ariège.

SCI SINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAY.

Entreprises similaires

Même activité à Tarascon-sur-Ariège

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tarascon-sur-Ariège

Entreprises du même secteur à Tarascon-sur-Ariège

Entreprises à Tarascon-sur-Ariège

Toutes les entreprises à Tarascon-sur-Ariège