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SCI SINECURE

Active
Siren410 592 703SCI07100 ANNONAYCréée le 20 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SINECURE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 592 703. Son siège social est situé rue Fernand Duchier Immp de Cance, 07100 Annonay. SCI SINECURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE OUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SINECURE

Dénomination
SCI SINECURE
SIREN
410 592 703
SIRET (siège)
410 592 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50410592703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 592 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
RUE FERNAND DUCHIER IMMP DE CANCE, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SINECURE

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAP- PORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.

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Finances de SCI SINECURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SINECURE

YB
VB

Violaine BALLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SINECURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    410 592 703 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINECURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SINECURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINECURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINECURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINECURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SINECURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MAURIS Jean-Pierre nom d'usage : MAURIS Jean-Pierre n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI SINECURE

Quel est le numéro SIREN de SCI SINECURE ?

Le numéro SIREN de SCI SINECURE est 410 592 703. Le SIRET de son siège social est 410 592 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410592703.

Qui dirige SCI SINECURE ?

SCI SINECURE est dirigée par CLAUDINE OUILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINECURE ?

Le siège social de SCI SINECURE est situé rue Fernand Duchier Immp de Cance, 07100 Annonay.

SCI SINECURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINECURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINECURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINECURE.