SCI SIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIPE est une société civile immatriculée le 28 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 102 129. Son siège social est situé 19 av de la Mer Res Cote Azur Faviere Bc19, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GAILHAC PHILIPPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIPE
INSEE- Dénomination
- SCI SIPE
- SIREN
- 331 102 129
- SIRET (siège)
- 331 102 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15331102129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 102 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 novembre 1984
- Siège social
- 19 AV DE LA MER RES COTE AZUR FAVIERE BC19, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIPE
L'acquisition la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPE
INSEEGAILHAC PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (28 novembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI SIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
331 102 129 00011 · ouvert le 11 octobre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SIPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/12417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00043
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/04282
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/03673
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01529
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02152
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/00001
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01330
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00696
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/05982
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01529
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02675
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00664
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03070
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00535
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-42.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI SIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPE ?
Le numéro SIREN de SCI SIPE est 331 102 129. Le SIRET de son siège social est 331 102 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331102129.
Qui dirige SCI SIPE ?
SCI SIPE est dirigée par GAILHAC PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIPE ?
Le siège social de SCI SIPE est situé 19 av de la Mer Res Cote Azur Faviere Bc19, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI SIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPE.
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