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SCI SIRVEN

Active
Siren349 524 025SCI31100 ToulouseCréée le 23 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIRVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1989, identifiée par le SIREN 349 524 025. Elle est domiciliée 39 AV 39 Avenue Jean François Champollion, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL SIRVEN, autre.

Fiche d'identité de SCI SIRVEN

Dénomination
SCI SIRVEN
SIREN
349 524 025
SIRET (siège)
349 524 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50349524025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 524 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1989
Siège social
39 AV 39 Avenue Jean François Champollion, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIRVEN

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de SCI SIRVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIRVEN

DS

DANIEL SIRVEN

Autre

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

GP

GEORGETTE PEREZ

Autre

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SIRVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    349 524 025 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    349 524 025 00021 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIRVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIRVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIRVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRVEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIRVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIRVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCI SIRVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SIRVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SIRVEN est 349 524 025. Le SIRET de son siège social est 349 524 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349524025.

Qui dirige SCI SIRVEN ?

SCI SIRVEN est dirigée par DANIEL SIRVEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIRVEN ?

Le siège social de SCI SIRVEN est situé 39 AV 39 Avenue Jean François Champollion, 31100 Toulouse.

SCI SIRVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIRVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIRVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRVEN.

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