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SCI SISLEY

Active
Siren428 716 427SCI27400 ACQUIGNYCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI SISLEY est une SCI immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 716 427. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MARTENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SISLEY

Dénomination
SCI SISLEY
SIREN
428 716 427
SIRET (siège)
428 716 427 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06428716427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 716 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SISLEY

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et valeurs mobilières

Finances de SCI SISLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SISLEY

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SISLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    428 716 427 00029 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    428 716 427 00011 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SISLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SISLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SISLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SISLEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SISLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SISLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Gérard Yves Jacques ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Gérant : MARTENAT Laurent

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SISLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI SISLEY ?

Le numéro SIREN de SCI SISLEY est 428 716 427. Le SIRET de son siège social est 428 716 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428716427.

Qui dirige SCI SISLEY ?

SCI SISLEY est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SISLEY ?

Le siège social de SCI SISLEY est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI SISLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SISLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SISLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISLEY.

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