SCI SITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SITI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 021 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Grand-rue, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE SIEFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SITI
INSEE- Dénomination
- SCI SITI
- SIREN
- 412 021 529
- SIRET (siège)
- 412 021 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412021529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 021 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- 30 GRAND-RUE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITI
Gestion des biens sociaux
Finances de SCI SITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI SITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
412 021 529 00018 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 23/07937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-16.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-18.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI SITI
Quel est le numéro SIREN de SCI SITI ?
Le numéro SIREN de SCI SITI est 412 021 529. Le SIRET de son siège social est 412 021 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412021529.
Qui dirige SCI SITI ?
SCI SITI est dirigée par MARIE-FRANCE SIEFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITI ?
Le siège social de SCI SITI est situé 30 Grand-rue, 67700 Saverne.
SCI SITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITI.
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