SCI SITTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SITTELLE est une SCI immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 828 784. Elle est domiciliée 247 CHE de Veissieux le Haut Putet, 01600 Reyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par André GUILLAND, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SITTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SITTELLE
- SIREN
- 931 828 784
- SIRET (siège)
- 931 828 784 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05931828784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 828 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 247 CHE de Veissieux le Haut Putet, 01600, Reyrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITTELLE
: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI SITTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITTELLE
INSEEÉtablissements de SCI SITTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 ReyrieuxSiègeActif
931 828 784 00013 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITTELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SITTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SITTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SITTELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SITTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-08-06
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur SCI SITTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SITTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SITTELLE est 931 828 784. Le SIRET de son siège social est 931 828 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931828784.
Qui dirige SCI SITTELLE ?
SCI SITTELLE est dirigée par André GUILLAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SITTELLE ?
Le siège social de SCI SITTELLE est situé 247 CHE de Veissieux le Haut Putet, 01600 Reyrieux.
SCI SITTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITTELLE.
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