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SCI SMART LEGACY

Active
Siren833 830 813SCI31300 TOULOUSECréée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMART LEGACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 830 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Teinturiers, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SELIM JAOUADI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMART LEGACY

Dénomination
SCI SMART LEGACY
SIREN
833 830 813
SIRET (siège)
833 830 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94833830813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 830 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
38 RUE DES TEINTURIERS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMART LEGACY

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI SMART LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMART LEGACY

SJ

SELIM JAOUADI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

AM

ANTHONY MAZZONE

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

N

NST INDUSTRY

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI SMART LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    833 830 813 00014 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SMART LEGACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMART LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMART LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SMART LEGACY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMART LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMART LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-30

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SMART LEGACY

Quel est le numéro SIREN de SCI SMART LEGACY ?

Le numéro SIREN de SCI SMART LEGACY est 833 830 813. Le SIRET de son siège social est 833 830 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833830813.

Qui dirige SCI SMART LEGACY ?

SCI SMART LEGACY est dirigée par SELIM JAOUADI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMART LEGACY ?

Le siège social de SCI SMART LEGACY est situé 38 rue des Teinturiers, 31300 Toulouse.

SCI SMART LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMART LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMART LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART LEGACY.

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