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SCI SMIDTS

Active
Siren499 702 264SCI16420 SAULGONDCréée le 10 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SMIDTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 702 264. Son siège social est situé Le Bourg, 16420 Saulgond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SMIDTS

Dénomination
SCI SMIDTS
SIREN
499 702 264
SIRET (siège)
499 702 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31499702264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 702 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2007
Siège social
LE BOURG, 16420, SAULGOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SMIDTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMIDTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SMIDTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16420 SAULGONDSiègeFermé

    499 702 264 00015 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMIDTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMIDTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMIDTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMIDTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SMIDTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 26/01/2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMIDTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMIDTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMIDTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 novembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 26/01/2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI SMIDTS

Quel est le numéro SIREN de SCI SMIDTS ?

Le numéro SIREN de SCI SMIDTS est 499 702 264. Le SIRET de son siège social est 499 702 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499702264.

Où se situe le siège social de SCI SMIDTS ?

Le siège social de SCI SMIDTS est situé Le Bourg, 16420 Saulgond.

SCI SMIDTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMIDTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMIDTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SMIDTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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