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SCI SMS IMMOBILIER

Active
Siren518 877 162SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 16 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SMS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 877 162. Son siège social est situé 119 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE MOLLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMS IMMOBILIER

Dénomination
SCI SMS IMMOBILIER
SIREN
518 877 162
SIRET (siège)
518 877 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39518877162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 877 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
119 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMS IMMOBILIER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SMS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SMS IMMOBILIER

C

CAPYMO

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MOLLA

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MOLLA

MOLLA Stéphane nom d'usage · de octobre 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SMS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    518 877 162 00017 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMS IMMOBILIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI SMS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SMS IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Molla, nom d'usage : Capitaine, Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOLLA Stéphane nom d'usage : MOLLA n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SMS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SMS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI SMS IMMOBILIER est 518 877 162. Le SIRET de son siège social est 518 877 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39518877162.

Qui dirige SCI SMS IMMOBILIER ?

SCI SMS IMMOBILIER est dirigée par SYLVIE MOLLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI SMS IMMOBILIER est situé 119 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.

SCI SMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMS IMMOBILIER.