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SCI SMSI

Active
Siren530 686 682SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMSI est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 686 682. Son siège social est situé 234 rue Georges Brassens, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IBRAHIM AYAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMSI

Dénomination
SCI SMSI
SIREN
530 686 682
SIRET (siège)
530 686 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28530686682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 686 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Siège social
234 RUE GEORGES BRASSENS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMSI

L'acquisition la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI SMSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMSI

IA

IBRAHIM AYAN

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

SA

SEMSI AYAN

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

SA

SAFFET AYAN

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

MA

MERVE AYAN

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SMSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    530 686 682 00010 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI SMSI

Quel est le numéro SIREN de SCI SMSI ?

Le numéro SIREN de SCI SMSI est 530 686 682. Le SIRET de son siège social est 530 686 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530686682.

Qui dirige SCI SMSI ?

SCI SMSI est dirigée par IBRAHIM AYAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMSI ?

Le siège social de SCI SMSI est situé 234 rue Georges Brassens, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI SMSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMSI.

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