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SCI SNAP

Active
Siren350 603 932SCI10450 BREVIANDESCréée le 11 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 603 932, SCI SNAP est une SCI créée le 11 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Jean Rostand, 10450 Breviandes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HAUMONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNAP

Dénomination
SCI SNAP
SIREN
350 603 932
SIRET (siège)
350 603 932 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68350603932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 603 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1989
Siège social
37 RUE JEAN ROSTAND, 10450, BREVIANDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SNAP

Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SNAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNAP

NG

NADINE GUYARD

Autre

PH

PATRICK HAUMONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SNAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    350 603 932 00020 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 10440 TORVILLIERSFermé

    350 603 932 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : HAUMONTE Patrick

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI SNAP

Quel est le numéro SIREN de SCI SNAP ?

Le numéro SIREN de SCI SNAP est 350 603 932. Le SIRET de son siège social est 350 603 932 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350603932.

Qui dirige SCI SNAP ?

SCI SNAP est dirigée par PATRICK HAUMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNAP ?

Le siège social de SCI SNAP est situé 37 rue Jean Rostand, 10450 Breviandes.

SCI SNAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAP.

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