CheckersProcédures

SCI SNBI

Active
Siren453 953 994SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SNBI est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 953 994. Son siège social est situé rue de Terre Rouge 15 A, 25770 Serre-les-Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNBI

Dénomination
SCI SNBI
SIREN
453 953 994
SIRET (siège)
453 953 994 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36453953994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 953 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
RUE DE TERRE ROUGE 15 A, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SNBI

Location de locaux

Finances de SCI SNBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNBI

CB

CALIXTE BERTRAND

Autre

YB

YVES BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SNBI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    453 953 994 00028 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    453 953 994 00010 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNBI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SNBI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01570

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNBI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BERTRAND Yves

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI SNBI

Quel est le numéro SIREN de SCI SNBI ?

Le numéro SIREN de SCI SNBI est 453 953 994. Le SIRET de son siège social est 453 953 994 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453953994.

Qui dirige SCI SNBI ?

SCI SNBI est dirigée par YVES BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNBI ?

Le siège social de SCI SNBI est situé rue de Terre Rouge 15 A, 25770 Serre-les-Sapins.

SCI SNBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNBI.

Entreprises similaires

Même activité à Serre-les-Sapins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Serre-les-Sapins

Entreprises du même secteur à Serre-les-Sapins

Entreprises à Serre-les-Sapins

Toutes les entreprises à Serre-les-Sapins