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SCI SOCA

Active
Siren388 645 160SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCA est une SCI immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 645 160. Elle est domiciliée 52 B rue du Lieutenant Henri Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES SOSOLIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOCA

Dénomination
SCI SOCA
SIREN
388 645 160
SIRET (siège)
388 645 160 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51388645160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 645 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
52 B RUE DU LIEUTENANT HENRI BOURLIER, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SOCA

L'acquisition, la propriété, la prise A bail, la construction, la location L'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers A usage D'habitation, professionnel ou commercial ou A usage mixte.

Finances de SCI SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCA

AS

AGNES SOSOLIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    388 645 160 00010 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI SOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCA ?

Le numéro SIREN de SCI SOCA est 388 645 160. Le SIRET de son siège social est 388 645 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388645160.

Qui dirige SCI SOCA ?

SCI SOCA est dirigée par AGNES SOSOLIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOCA ?

Le siège social de SCI SOCA est situé 52 B rue du Lieutenant Henri Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCA.

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