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SCI SOCAL

Active
Siren314 358 516SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 17 novembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1978, identifiée par le SIREN 314 358 516. Elle est domiciliée Rte N 7, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD FOREST, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOCAL

Dénomination
SCI SOCAL
SIREN
314 358 516
SIRET (siège)
314 358 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44314358516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 358 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1978
Siège social
RTE N 7, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCAL

Construction et location d'immeubles

Finances de SCI SOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCAL

NO

NICOLAS OUVAROFF

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

GF

GERARD FOREST

Gérant

CP

CHRISTIANE PESCIO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    314 358 516 00016 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    OUVAROFF Georges nom d'usage : OUVAROFF n'est plus gérant. FOREST Gérard François Gabriel nom d'usage : FOREST devient gérant. PESCIO Christiane nom d'usage : OUVAROFF devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCI SOCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOCAL est 314 358 516. Le SIRET de son siège social est 314 358 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314358516.

Qui dirige SCI SOCAL ?

SCI SOCAL est dirigée par GERARD FOREST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOCAL ?

Le siège social de SCI SOCAL est situé Rte N 7, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI SOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAL.

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