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SCI SOCAMA

Active
Siren441 121 431SCI01600 TREVOUXCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCAMA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 441 121 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 All des Artisans zi de Fetan, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL CADY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOCAMA

Dénomination
SCI SOCAMA
SIREN
441 121 431
SIRET (siège)
441 121 431 00031
N° TVA intracommunautaire
FR95441121431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 121 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
44 ALL DES ARTISANS ZI DE FETAN, 01600, TREVOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SOCAMA

Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location de ces immeubles.

Finances de SCI SOCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCAMA

MC

MURIEL CADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE THEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

ST

SOPHIE THEVENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

MT

MAXIME THEVENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

CT

CAROLINE THEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOCAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    441 121 431 00031 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    441 121 431 00015 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 702C

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    441 121 431 00023 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCAMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVENARD Muriel, Marie, Josée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVENARD Philippe, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVENARD Caroline, Pascale ; Associé indéfiniment responsable : THEVENARD Maxime, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : THEVENARD Sophie, Annick, Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-09

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SOCAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SOCAMA est 441 121 431. Le SIRET de son siège social est 441 121 431 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441121431.

Qui dirige SCI SOCAMA ?

SCI SOCAMA est dirigée par MURIEL CADY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOCAMA ?

Le siège social de SCI SOCAMA est situé 44 All des Artisans zi de Fetan, 01600 Trevoux.

SCI SOCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAMA.

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