SCI SOCEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 995 934. Elle est domiciliée 101 rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL MUNARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCEMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOCEMA
- SIREN
- 432 995 934
- SIRET (siège)
- 432 995 934 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92432995934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 995 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2000
- Siège social
- 101 RUE CARNOT, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCEMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers par bail ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire, L'annexe ou le complément des biens en question.
Finances de SCI SOCEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOCEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif
432 995 934 00028 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé
432 995 934 00010 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCEMA
INPIComptes annuels de SCI SOCEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCEMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/19294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/08873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 février 2021 · N° 20/08151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2015 · N° 15/08281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNARI Lionel Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Aurélie, Annick, Marguerite
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 04 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI SOCEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCEMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOCEMA est 432 995 934. Le SIRET de son siège social est 432 995 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432995934.
Qui dirige SCI SOCEMA ?
SCI SOCEMA est dirigée par LIONEL MUNARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCEMA ?
Le siège social de SCI SOCEMA est situé 101 rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes.
SCI SOCEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCEMA.
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