SCI SOCOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 567 802, SCI SOCOTEL est une SCI créée le 18 novembre 2004. Son siège social est situé 40 Che de Bel Air, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BROUSSOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOCOTEL
- SIREN
- 479 567 802
- SIRET (siège)
- 479 567 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00479567802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 567 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 40 CHE DE BEL AIR, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCOTEL
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION
Finances de SCI SOCOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCOTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI SOCOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
479 567 802 00018 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCOTEL
INPIComptes annuels de SCI SOCOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCOTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 novembre 2010 · N° 09/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCOTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SOCOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOCOTEL est 479 567 802. Le SIRET de son siège social est 479 567 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479567802.
Qui dirige SCI SOCOTEL ?
SCI SOCOTEL est dirigée par FRANCIS BROUSSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCOTEL ?
Le siège social de SCI SOCOTEL est situé 40 Che de Bel Air, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI SOCOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCOTEL.
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