SCI SODER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SODER est une 6540 immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 517 472. Elle est domiciliée 14 av de la Plaine, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENAISSA EL FENNIRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SODER
INSEE- Dénomination
- SCI SODER
- SIREN
- 424 517 472
- SIRET (siège)
- 424 517 472 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424517472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 517 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 14 AV DE LA PLAINE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODER
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A BEAUCAIRE 14 AVENUE DE LA PLAINE
Finances de SCI SODER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODER
INSEEÉtablissements de SCI SODER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
424 517 472 00017 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SODER
INPIComptes annuels de SCI SODER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-81.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-12.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-20.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-16.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SODER
Quel est le numéro SIREN de SCI SODER ?
Le numéro SIREN de SCI SODER est 424 517 472. Le SIRET de son siège social est 424 517 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424517472.
Qui dirige SCI SODER ?
SCI SODER est dirigée par BENAISSA EL FENNIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SODER ?
Le siège social de SCI SODER est situé 14 av de la Plaine, 30300 Beaucaire.
SCI SODER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODER.
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