SCI SOFAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 055 498, SCI SOFAM est une SCI créée le 16 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Sabi, 82700 Montech. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE SOULIE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFAM
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAM
- SIREN
- 318 055 498
- SIRET (siège)
- 318 055 498 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR10318055498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 055 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1980
- Siège social
- 5 RTE DE SABI, 82700, MONTECH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAM
Achat d'un immeuble à Montech Avenue André Bonnet n[ 20 dont construction à démolir , construction d'un immeuble à usage commercial et location du tout
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Finances de SCI SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAM
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2015 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOFAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82700 MONTECHSiègeActif
318 055 498 00030 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 6820B
- 82700 MONTECHFermé
318 055 498 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C
- 82700 MONTECHFermé
318 055 498 00022 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAM
INPIConformité de SCI SOFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOFAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : DOUMERC Martine né(e) SOULIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUMERC Martine né(e) SOULIE
- création
Date d'effet : 16 février 1980
Questions fréquentes sur SCI SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAM ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAM est 318 055 498. Le SIRET de son siège social est 318 055 498 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10318055498.
Qui dirige SCI SOFAM ?
SCI SOFAM est dirigée par MARTINE SOULIE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI SOFAM ?
Le siège social de SCI SOFAM est situé 5 Rte de Sabi, 82700 Montech.
SCI SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAM.
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