SCI SOFAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 113 857, SCI SOFAMA est une 6540 créée le 25 septembre 2006. Son siège social est situé 2 rue de Maulbronn, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MAINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAMA
- SIREN
- 492 113 857
- SIRET (siège)
- 492 113 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492113857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 113 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DE MAULBRONN, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAMA
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUN BIEN SIS A GUYANS DURNES
Finances de SCI SOFAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SOFAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
492 113 857 00014 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAMA
INPIComptes annuels de SCI SOFAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SOFAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAMA est 492 113 857. Le SIRET de son siège social est 492 113 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492113857.
Qui dirige SCI SOFAMA ?
SCI SOFAMA est dirigée par DOMINIQUE MAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFAMA ?
Le siège social de SCI SOFAMA est situé 2 rue de Maulbronn, 25800 Valdahon.
SCI SOFAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAMA.
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