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SCI SOFT IMMO 30

Active
Siren494 712 383SCI30160 BESSEGESCréée le 07 mars 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 712 383, SCI SOFT IMMO 30 est une SCI créée le 7 mars 2007. Son siège social est situé 30 rue Dr Paul Vermale, 30160 Besseges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE FISELLE, autre.

Fiche d'identité de SCI SOFT IMMO 30

Dénomination
SCI SOFT IMMO 30
SIREN
494 712 383
SIRET (siège)
494 712 383 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10494712383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 712 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2007
Siège social
30 RUE DR PAUL VERMALE, 30160, BESSEGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOFT IMMO 30

Acquisition,propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI SOFT IMMO 30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOFT IMMO 30

HF

HERVE FISELLE

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

NG

NOELLE GOURDOUZE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOFT IMMO 30

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30160 BESSEGESSiègeActif

    494 712 383 00020 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    494 712 383 00012 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOFT IMMO 30

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOFT IMMO 30

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFT IMMO 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOFT IMMO 30

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOFT IMMO 30. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 15 juin 2021.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 14/00852

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 février 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; n° de RG : 14/00852

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOFT IMMO 30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOFT IMMO 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOFT IMMO 30

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-06-15 · jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 14/00852

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : fiselle hervé, rené, daniel

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; n° de RG : 14/00852

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI SOFT IMMO 30

Quel est le numéro SIREN de SCI SOFT IMMO 30 ?

Le numéro SIREN de SCI SOFT IMMO 30 est 494 712 383. Le SIRET de son siège social est 494 712 383 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494712383.

Qui dirige SCI SOFT IMMO 30 ?

SCI SOFT IMMO 30 est dirigée par HERVE FISELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOFT IMMO 30 ?

Le siège social de SCI SOFT IMMO 30 est situé 30 rue Dr Paul Vermale, 30160 Besseges.

SCI SOFT IMMO 30 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOFT IMMO 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOFT IMMO 30 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SOFT IMMO 30 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2021.

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