SCI SOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2022, identifiée par le SIREN 910 088 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 L’Houmeau, 79400 Saivres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOJA
INSEE- Dénomination
- SCI SOJA
- SIREN
- 910 088 335
- SIRET (siège)
- 910 088 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03910088335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 088 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 1 L’HOUMEAU, 79400, SAIVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOJA
La propriété, la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI SOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAIVRESSiègeActif
910 088 335 00013 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOJA
INPIComptes annuels de SCI SOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOJA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/06438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SOJA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOJA ?
Le numéro SIREN de SCI SOJA est 910 088 335. Le SIRET de son siège social est 910 088 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03910088335.
Qui dirige SCI SOJA ?
SCI SOJA est dirigée par JEAN-MICHEL GOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOJA ?
Le siège social de SCI SOJA est situé 1 L’Houmeau, 79400 Saivres.
SCI SOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOJA.
Entreprises similaires
Même activité à Saivres