SCI SOLEDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274,41 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 252 861, SCI SOLEDAD est une société civile créée le 24 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 rue du Pere Boiteau Cilaos, 97413 Cilaos. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par SAUSSEAU MR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLEDAD
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEDAD
- SIREN
- 351 252 861
- SIRET (siège)
- 351 252 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351252861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 252 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 274,41 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 24 juillet 1989
- Siège social
- 31 RUE 31 rue du Pere Boiteau Cilaos , 97413, Cilaos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SOLEDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEDAD
INSEEÉtablissements de SCI SOLEDAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97413 CilaosSiègeFermé
351 252 861 00015 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SOLEDAD
INPIComptes annuels de SCI SOLEDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEDAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/18932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/16346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/08473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 16/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/14042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 septembre 2024 · N° 17/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 17/04754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/28747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 92-19.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEDAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI SOLEDAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEDAD ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEDAD est 351 252 861. Le SIRET de son siège social est 351 252 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351252861.
Qui dirige SCI SOLEDAD ?
SCI SOLEDAD est dirigée par SAUSSEAU MR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLEDAD ?
Le siège social de SCI SOLEDAD est situé 31 RUE 31 rue du Pere Boiteau Cilaos, 97413 Cilaos.
SCI SOLEDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEDAD.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARDITI ET CIE97133 Saint Barthelemy
- BASSIN BLEU97420 Le Port
- BEL AZUR97150 Saint Martin
- BOYER SULLY ET COMPAGNIE97490 Saint-Denis
- CHEMIN CAVERNE97434 Saint-Paul
- CONSEIL MANAGEMENT INVESTISSEMENT97400 Saint-Denis
- CORBARA97460 Saint-Paul
- COTRABAT97434 Saint-Paul
- EFFEL97122 Baie-Mahault
- ETUDES REALISATIONS TRAVAUX DU BATIMENT97100 Basse-Terre
