SCI SOLEIL D'HERBAUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 970 537, SCI SOLEIL D'HERBAUGES est une SCI créée le 20 février 1997. Elle est domiciliée 6 rue Beau Soleil Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES STIEVENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL D'HERBAUGES
- SIREN
- 410 970 537
- SIRET (siège)
- 410 970 537 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10410970537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 970 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- 6 RUE BEAU SOLEIL EVRUNES, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dontelle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
410 970 537 00016 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
INPIConformité de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL D'HERBAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOLEIL D'HERBAUGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL D'HERBAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOLEIL D'HERBAUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL D'HERBAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL D'HERBAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL D'HERBAUGES est 410 970 537. Le SIRET de son siège social est 410 970 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410970537.
Qui dirige SCI SOLEIL D'HERBAUGES ?
SCI SOLEIL D'HERBAUGES est dirigée par CHARLES STIEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL D'HERBAUGES ?
Le siège social de SCI SOLEIL D'HERBAUGES est situé 6 rue Beau Soleil Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI SOLEIL D'HERBAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL D'HERBAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL D'HERBAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL D'HERBAUGES.
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