CheckersProcédures

SCI SOLSTICE

Active
Siren530 078 781SCI21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 078 781, SCI SOLSTICE est une SCI créée le 9 février 2011. Elle est domiciliée 30 rue du Moulin, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SUNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLSTICE

Dénomination
SCI SOLSTICE
SIREN
530 078 781
SIRET (siège)
530 078 781 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22530078781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 078 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
30 RUE DU MOULIN, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLSTICE

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI SOLSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLSTICE

JS

JACQUES SUNIER

Gérant

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

AS

ANTOINE SUNIER

Associé indéfiniment responsable

LS

LOUIS-VALENTIN SUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

JS

JULIEN SUNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SOLSTICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    530 078 781 00024 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 21540 SAVIGNY-SOUS-MALAINFermé

    530 078 781 00016 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLSTICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLSTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUNIER Jacques, Louis-François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-11

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI SOLSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLSTICE est 530 078 781. Le SIRET de son siège social est 530 078 781 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22530078781.

Qui dirige SCI SOLSTICE ?

SCI SOLSTICE est dirigée par JACQUES SUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLSTICE ?

Le siège social de SCI SOLSTICE est situé 30 rue du Moulin, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

SCI SOLSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICE.

Entreprises similaires

Même activité à Fleurey-sur-Ouche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleurey-sur-Ouche

Entreprises du même secteur à Fleurey-sur-Ouche

Entreprises à Fleurey-sur-Ouche

Toutes les entreprises à Fleurey-sur-Ouche