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SCI SOMART

Active
Siren942 948 829SCI31500 ToulouseCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 948 829, SCI SOMART est une SCI créée le 9 avril 2025. Son siège social est situé 181 AV Raymond Naves, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuel ARTIGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOMART

Dénomination
SCI SOMART
SIREN
942 948 829
SIRET (siège)
942 948 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94942948829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 948 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
181 AV Raymond Naves, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOMART

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOMART

EA

Emmanuel ARTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

JA

Jean-Louis ARTIGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

ML

Monique LAMARQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI SOMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    942 948 829 00018 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI SOMART

Quel est le numéro SIREN de SCI SOMART ?

Le numéro SIREN de SCI SOMART est 942 948 829. Le SIRET de son siège social est 942 948 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94942948829.

Qui dirige SCI SOMART ?

SCI SOMART est dirigée par Emmanuel ARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOMART ?

Le siège social de SCI SOMART est situé 181 AV Raymond Naves, 31500 Toulouse.

SCI SOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMART.

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