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SCI SOMEC

Active
Siren377 908 975SCI30127 BELLEGARDECréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SOMEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 908 975. Elle est domiciliée 198 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOMEC

Dénomination
SCI SOMEC
SIREN
377 908 975
SIRET (siège)
377 908 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55377908975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 908 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1990
Siège social
198 CHE DU COSTE CANET, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOMEC

ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SOMEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOMEC

ED

ERIC DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SOMEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    377 908 975 00016 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOMEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SOMEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOMEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOMEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DAUMAS Catherine Barbara nom d'usage : NAVATEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI SOMEC

Quel est le numéro SIREN de SCI SOMEC ?

Le numéro SIREN de SCI SOMEC est 377 908 975. Le SIRET de son siège social est 377 908 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377908975.

Qui dirige SCI SOMEC ?

SCI SOMEC est dirigée par ERIC DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOMEC ?

Le siège social de SCI SOMEC est situé 198 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde.

SCI SOMEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOMEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMEC.

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