SCI SORMIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 852 617, SCI SORMIOU est une SCI créée le 25 juin 2013. Son siège social est situé 1 av de la Gare immeuble Rhovalparc batiment A, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK ANSELMETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SORMIOU
INSEE- Dénomination
- SCI SORMIOU
- SIREN
- 793 852 617
- SIRET (siège)
- 793 852 617 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89793852617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 852 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 1 AV DE LA GARE IMMEUBLE RHOVALPARC BATIMENT A, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORMIOU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tout autres titres, détenus en pleine propriété, en nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions ou autre, la vente de ces memes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI SORMIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORMIOU
INSEELORATIS
Autre
Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SORMIOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
793 852 617 00026 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
- 42600 SAVIGNEUXFermé
793 852 617 00018 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SORMIOU
INPIComptes annuels de SCI SORMIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORMIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORMIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORMIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORMIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-41.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-42.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORMIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORMIOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SORMIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI SORMIOU ?
Le numéro SIREN de SCI SORMIOU est 793 852 617. Le SIRET de son siège social est 793 852 617 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793852617.
Qui dirige SCI SORMIOU ?
SCI SORMIOU est dirigée par FRANCK ANSELMETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORMIOU ?
Le siège social de SCI SORMIOU est situé 1 av de la Gare immeuble Rhovalparc batiment A, 26300 Alixan.
SCI SORMIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORMIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORMIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORMIOU.
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