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SCI SOS APPART

Active
Siren790 843 148SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOS APPART est une SCI immatriculée le 30 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 843 148. Elle est domiciliée 176 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE IVARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOS APPART

Dénomination
SCI SOS APPART
SIREN
790 843 148
SIRET (siège)
790 843 148 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54790843148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 843 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
176 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOS APPART

Locations d'immeubles

Finances de SCI SOS APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOS APPART

MC

MAJED CHAABANE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

PI

PAULINE IVARS

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SOS APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    790 843 148 00020 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    790 843 148 00012 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOS APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOS APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOS APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOS APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOS APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOS APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOS APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOS APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SOS APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI SOS APPART ?

Le numéro SIREN de SCI SOS APPART est 790 843 148. Le SIRET de son siège social est 790 843 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790843148.

Qui dirige SCI SOS APPART ?

SCI SOS APPART est dirigée par PAULINE IVARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOS APPART ?

Le siège social de SCI SOS APPART est situé 176 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI SOS APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOS APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOS APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOS APPART.

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