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SCI SOTTEVILLE

Active
Siren818 977 647SCI80480 PONT-DE-METZCréée le 10 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI SOTTEVILLE est une SCI immatriculée le 10 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 977 647. Elle est domiciliée Ferme de Sotteville, 80480 Pont-de-Metz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINE PERIA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SOTTEVILLE

Dénomination
SCI SOTTEVILLE
SIREN
818 977 647
SIRET (siège)
818 977 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68818977647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 977 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2016
Siège social
FERME DE SOTTEVILLE, 80480, PONT-DE-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOTTEVILLE

La prise de propriété par tous moyens (achat, apport, etc.) de tous immeubles, ou droits sociaux immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail ou location desdits biens

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Finances de SCI SOTTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOTTEVILLE

MP

MARINE PERIA

Autre

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

PR

PIERRE RUELLE

Autre

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SOTTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 PONT-DE-METZSiègeActif

    818 977 647 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOTTEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI SOTTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00734

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02165

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du JEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02315

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00837

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00127

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOTTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOTTEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI SOTTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOTTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SOTTEVILLE est 818 977 647. Le SIRET de son siège social est 818 977 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68818977647.

Qui dirige SCI SOTTEVILLE ?

SCI SOTTEVILLE est dirigée par MARINE PERIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOTTEVILLE ?

Le siège social de SCI SOTTEVILLE est situé Ferme de Sotteville, 80480 Pont-de-Metz.

SCI SOTTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOTTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOTTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTTEVILLE.