SCI SOULA-CONSTANS

Active

Siren800 231 417SCI31340 Villemur-sur-TarnCréée le 07 février 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SOULA-CONSTANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2014, identifiée par le SIREN 800 231 417. Elle est domiciliée 42 RUE de la Forge Lieudit Entourette, 31340 Villemur-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS CONSTANS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SOULA-CONSTANS

INSEE

Dénomination: SCI SOULA-CONSTANS
SIREN: 800 231 417
SIRET (siège): 800 231 417 00026
N° TVA intracommunautaire: FR38800231417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 800 231 417
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 février 2014
Siège social: 42 RUE de la Forge Lieudit Entourette, 31340, Villemur-sur-Tarn
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SOULA-CONSTANS

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles.

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Finances de SCI SOULA-CONSTANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULA-CONSTANS

INSEE

Autre

Autre

Autre

Autre

Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SOULA-CONSTANS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31340 Villemur-sur-TarnSiègeActif
800 231 417 00026 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
31140 AUCAMVILLEFermé
800 231 417 00018 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULA-CONSTANS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2014

Acte

Comptes annuels de SCI SOULA-CONSTANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULA-CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULA-CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULA-CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOULA-CONSTANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULA-CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULA-CONSTANS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Soula, nom d'usage : Constans, Nathalie
19 février 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2014

Questions fréquentes sur SCI SOULA-CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULA-CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI SOULA-CONSTANS est 800 231 417. Le SIRET de son siège social est 800 231 417 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38800231417.

Qui dirige SCI SOULA-CONSTANS ?

SCI SOULA-CONSTANS est dirigée par LOUIS CONSTANS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULA-CONSTANS ?

Le siège social de SCI SOULA-CONSTANS est situé 42 RUE de la Forge Lieudit Entourette, 31340 Villemur-sur-Tarn.